Mentions Légales

Mentions légales Aqua Dipping

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Aqua Dipping

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Aqua Dipping les présentes mentions légales.

Le site Aqua Dipping est accessible à l’adresse suivante : www.aquadipping.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Aqua Dipping est édité par :

SARL Aqua Dipping

ayant son siège social à l’adresse suivante : 41 Rue du Général Malterre 77000 Vaux-le-Pénil, et immatriculée au numéro suivant :RCS VAUX LE PENIL 814 231 239.

Téléphone : 06 52 80 33 03

Adresse e-mail : aquadipping@gmail.com

ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :

Christophe Delord

Adresse e-mail de contact : aquadipping@gmail.com

ci après  » le Directeur de publication  »

Le site Aqua Dipping est hébergé par :

1and1

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911

Adresse e-mail : mailto:litiges@1and1.fr.

ci après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Aqua Dipping.

ci après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Aqua Dipping est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : aquadipping@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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